Mentions légales

Editeur du site et du logiciel Variation

actimeo SARL
SARL au capital de 4000 euros
SIRET : 532 650 769 00021
Code APE 5829C / Edition de logiciels applicatifs
Siège social : 2 rue des Frères Hyatt - F-47200 MARMANDE

Directeur de publication

Monsieur Sébastien Kicin - Gérant actimeo SARL

contact@actimeo.fr
http://www.actimeo.fr/

Hébergeur du site

OVH
SAS au capital de 500 KEUR
RCS Roubaix - Tourcoing 424 761 419 00011
Code APE 721Z
Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France

Informations personnelles collectées

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 aoà»t 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

En tout état de cause l'Editeur ne collecte des informations personnelles relatives à  l'utilisateur (nom, adresse électronique) que pour le besoin des services proposés par le site, notamment pour l'accès au forum et la demande d'information par le biais de formulaires en ligne. L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-màªme à  leur saisie. Il est alors précisé à  l'utilisateur du site le caractère obligatoire ou non des informations qu'il serait amené à  fournir.

Les informations qui concernent les utilisateurs contenues dans les formulaires d'inscription ou les demandes en ligne ne seront pas transmise à  des organismes tiers. L'Editeur s'engage à  mettre en œuvre tous les moyens disponibles afin de protéger les utilisateurs contre une exploitation commerciale de leurs données.

Autres informations

Ce site utilise Google Analytics, un service d'analyse de site internet fourni par Google Inc. (« Google »). Google Analytics utilise des cookies , qui sont des fichiers texte placés sur votre ordinateur, pour aider le site internet à  analyser l'utilisation du site par ses utilisateurs. Les données générées par les cookies concernant votre utilisation du site (y compris votre adresse IP) seront transmises et stockées par Google sur des serveurs situés aux Etats-Unis. Google utilisera cette information dans le but d'évaluer votre utilisation du site, de compiler des rapports sur l'activité du site à  destination de son éditeur et de fournir d'autres services relatifs à  l'activité du site et à  l'utilisation d'Internet. Google est susceptible de communiquer ces données à  des tiers en cas d'obligation légale ou lorsque ces tiers traitent ces données pour le compte de Google, y compris notamment l'éditeur de ce site. Google ne recoupera pas votre adresse IP avec toute autre donnée détenue par Google. Vous pouvez désactiver l'utilisation de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de votre navigateur. Cependant, une telle désactivation pourrait empècher l'utilisation de certaines fonctionnalités de ce site. En utilisant ce site internet, vous consentez expressément au traitement de vos données nominatives par Google dans les conditions et pour les finalités décrites ci-dessus.

Rectification des informations nominatives collectées

Conformément aux dispositions de l'article 34 de la loi n° 48-87 du 6 janvier 1978, l'utilisateur dispose d'un droit de modification des données collectées nominatives et personnelles le concernant. Pour ce faire, l'utilisateur envoie à  l'Editeur :
  • un courrier électronique (voir lien en bas de page)
  • un courrier à  l'adresse du siège de l'éditeur (voir détails ci-dessus) en indiquant son nom ou sa raison sociale, ses coordonnées physiques et/ou électroniques. La modification interviendra dans des délais raisonnables à  compter de la réception de la demande de l'utilisateur.

Licence du site

Le contenu et les éléments disponibles sur ce site peuvent contenir d'autres avis de propriété ou décrire des produits, services, processus ou technologies appartenant à  des tiers. Aucune partie du présent document ne doit àªtre considérée comme constituant une licence accordée à  l'utilisateur sur un copyright, une marque, un brevet ou tout autre droit de propriété intellectuelle détenu par une tierce partie.

Responsabilité

L'Editeur n'est en aucun cas responsable d'un quelconque dommage, direct ou indirect, de quelque nature que ce soit, résultant de l'utilisation des informations mises à  disposition sur le présent site. De plus, aucune garantie n'est apportée concernant l'exactitude des informations fournies. Toutes les informations sont fournies uniquement à  titre indicatif.

Liens vers des sites tiers

L'Editeur se réserve le droit de faire pointer ou non le site web vers des sites tiers. L'internaute qui accède à  ces liens quitte le site. Les autres sites ne sont pas sous le contrà´le de celui-ci, par conséquent l'Editeur n'est pas responsable du contenu des autres sites, des liens qu'ils contiennent ni des changements ou mises à  jour qui leurs sont apportés.

Logiciel Variation

Les codes sources du logiciel Variation sont protégés par le Code de la Propriété Intellectuelle (article L112-2). Vous ne pouvez les utiliser que dans le cadre de la licence AGPL accordée par l'éditeur. La marque Variation est une marque déposée auprès de l'INPI.